Prêt immobilier social
éligible au PTZ
au taux de
2,50%*
sur une durée de
7 à 25 ans
pour un montant de prêt de
3 000 à 30 000 € **
Pas de frais de garantie de cautionnement
(*) taux nominal - 3.21 % taux effectif Global (TEG) pour 30 000€ sur 25 ans
(**) Sous conditions du montant de l'opération
immobilière et des ressources du foyer fiscal
Voir règlement, conditions et limites
d'attribution
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Collège A | Ce sont les membres fondateurs. il est composé exclusivement de Conseillers départemantaux, au nombre de 15, désignés par le Président du Conseil Départemental, avec un droit de vote simple |
Collège B |
Ce sont les membres actifs. il est composé de professionnels du logement, au nombre de 8, avec un droit de vote double |
L'association est administrée par un Bureau élu par l'Assemblée Générale. Les membres du bureau sont issus des collèges A et B de l'assemblée générale.
Le Bureau est composé de 10 membres : un président, un trésorier et huit membres.
Le Bureau est élu pour 6 ans et a été renouvelé en 2021
Le Bureau est appelé à se prononcer sur l'octroi ou le refus des prêts, sur les modifications apportées au règlement d'attribution des prêts, sur l'arrêté des comptes annuels avant de les faire approuver par l'Assemblée Générale et tout autre sujet
concernant la gestion de l'Association.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et, dans la mesure du possible, dès que les comptes de l'année écoulée sont arrêtés par le Bureau et certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Un Expert Comptable dresse le bilan annuel et un Commissaire aux Comptes certifie les comptes.
Président : M. Vincent GAUDY
Membre titulaire : Mme. Patricia WEBER
Membre titulaire : M. Jacques RIGAUD
Membre suppléant : Mme. Sylvie PRADELLE
Membre suppléant : M. Rachid EL MOUDDEN
1 Trésorier
1 représentant de Hérault Logement
1 représentant de la DDTM
1 représentant de la Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault
1 professionnel des processus d'aides au logement